Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 457
Règlement modifiant des règlements de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules pour le Service de protection contre l’incendie et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 7 avril 2009
En vigueur le 14 mai 2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules pour le Service de protection contre l’incendie et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 66, afin de remplacer l’acquisition d’un camion échelle qui y est prévue par l’achat de deux camions-pompes.
Ce règlement modifie également le Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules pour le Service de protection contre l’incendie, R.A.V.Q. 227, afin de substituer l’acquisition de remorques et compresseurs sur remorques et de camions pompe-échelle par l’achat d’un seul de ces derniers véhicules et d’un camion tracteur avec remorque échelle-timonier.
Les substitutions de véhicules prévues aux règlements R.A.V.Q. 66 et R.A.V.Q. 227 n’entrainent aucune augmentation des montants des dépenses autorisées.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules pour le Service de protection contre l’incendie et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 66, est modifiée par : 1°le remplacement des deux premiers paragraphes par les suivants : « 1° quatre camions pompe : 1 800 000 $;
« 2°un camion pompe-échelle : 1 610 000 $; »
2°l’insertion, sous la mention « Annexe préparée le 24 avril 2006 par :  », de « Annexe révisée le 24 février 2009 par :  ».
2.L’article 2 du Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules pour le Service de protection contre l’incendie, R.A.V.Q. 227, est modifié par  : 1°le remplacement au paragraphe 1° du premier alinéa de « 3 110 000 $ » par « 3 140 000 $ »;
2°le remplacement au paragraphe 3° du premier alinéa de « 400 000 $ » par « 370 000 $ ».
3.L’annexe I de ce règlement est modifiée par : 1°le remplacement, au paragraphe 3°, de « 155 000 $ » par « 125 000 $ »;
2°la suppression du paragraphe 6°;
3°le remplacement du paragraphe 7° par le suivant : « un camion pompe-échelle de 134 pieds avec plate-forme et un camion tracteur avec remorque échelle-timonier de 100 pieds : 3 050 000 $ »
4°l’insertion, sous la mention « Annexe préparée le 29 mars 2007 », de « Annexe révisée le 24 février 2009 ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules pour le Service de protection contre l’incendie et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 66, afin de remplacer l’acquisition d’un camion échelle qui y est prévue par l’achat de deux camions-pompes.
Ce règlement modifie également le Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules pour le Service de protection contre l’incendie, R.A.V.Q. 227, afin de substituer l’acquisition de remorques et compresseurs sur remorques et de camions pompe-échelle par l’achat d’un seul de ces derniers véhicules et d’un camion tracteur avec remorque échelle-timonier.
Les substitutions de véhicules prévues aux règlements R.A.V.Q. 66 et R.A.V.Q. 227 n’entrainent aucune augmentation des montants des dépenses autorisées.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
